Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation spécifique de la France à ce sujet. La présente déclaration (« Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.dressbyc.com exploité par DRESS BY C.

La présente déclaration relative à la protection des données personnelles (« Politique de confidentialité ») ainsi que les Conditions Générales de Vente du site dressbyc.com forment un ensemble contractuel. Ces Conditions Générales (« CGV ») sont consultables ici, et à tout moment sur le site, au moyen d’un lien cliquable situé au bas de chaque page.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Pour toute question ou commentaire sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@dressbyc.com

1. NATURE DES DONNÉES

Définition “Données à caractère personnel” : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Une adresse postale, un numéro de téléphone, de compte bancaire, une adresse e-mail, etc. constituent des données personnelles.

Conformément à la législation applicable, nous ne collectons et traitons que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

La nature des données personnelles collectées varie en fonction du contexte qui en justifie la collecte.
Pour donner un exemple, lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous collectons vos adresse IP et logs de connexion.
Également, lorsque vous créez un compte pour passer une commande sur notre site Internet, nous collectons les données personnelles suivantes : Nom et prénom de l’utilisateur ; Sexe de l’utilisateur ; Adresse e-mail de l’utilisateur ; Adresse postale de l’utilisateur ; Date de naissance de l’utilisateur ; Coordonnées bancaire.

En vous enregistrant sur le site dressbyc.com, vous autorisez le vendeur et exploitant du site à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration (« Politique de confidentialité »). Si vous refusez les termes de cette « Politique de confidentialité », veuillez donc vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

2. NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles, au sens du RGPD, est : l’auto-entreprise DRESS by C, dont le siège social est situé 845 avenue de l’Hautil 78955 CARRIERES SOUS POISSY.

Vous pouvez contactez DRESS by C par courrier postal à l’adresse suivante : 845 avenue de l’Hautil 78955 CARRIERES SOUS POISSY ou par mail : contact@dressbyc.com

3. DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles sont traitées et conservées pour des finalités strictement limitées, à savoir :

3.1 Le paiement en ligne et la livraison d’un produit commercialisé par DRESS by C (vêtements et accessoires)

Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes. Ces prestataires peuvent collecter des données à caractère personnel afin de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour le paiement de vos achats, vous devez indiquer vos coordonnées de facturation et vos coordonnées de paiement (le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte lorsqu’il s’agit d’un paiement par carte bancaire).

Nous conservons les détails de vos transactions et les détails des achats que vous effectuez sur notre site. Le détail des paiements est conservé dans nos systèmes ou chez les prestataires externes. Cette conservation est nécessaire notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

3.2 La gestion de votre compte client

Conformément aux Conditions Générales de Vente, vous devez nous fournir un certain nombre de données à caractère personnel afin de créer votre compte client via un formulaire (notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone).

Les données récoltées sur ce formulaire de création de compte seront utilisées pour votre commande et pour le service client si besoin.

3.3 La navigation sur le Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 9 ci-dessous.

3.4 L’adhésion à notre Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de souscrire à notre « Newsletter » au bas de notre site. Cette souscription peut se faire lorsque vous vous inscrivez volontairement ou lorsque vous nous communiquez votre adresse e-mail. Les données personnes collectée (nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie, pays d’origine, voire numéro de téléphone) ne seront utilisés que pour l’envoi de nos lettres d’information concernant des actualités, des promotions, des nouveaux produits & service.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la souscription & à la réception de notre newsletter, à tout moment et sans frais. Votre désinscription doit être adressée à contact@dressbyc.com

3.5 La prise de contact

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

4. Fondements légaux

Il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur l’une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD. La réglementation applicable exige en effet que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

S’agissant des traitements de vos données personnelles par DRESS by C et/ou ses prestataires, ceux-ci reposent alternativement sur les fondements suivants :

• Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données

• Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée. En outre, l’exécution du contrat conclu entre vous et DRESS by C, le vendeur et l’exploitant du SITE.

• L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux

• L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées (par exemple lorsque nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser des relances sur vos paniers non validés).

5. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous appartient d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous prêter votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le SITE.

6. Durée de conservation des données

Conformément à la législation applicable (RGPD), impose des règles en matière de gestion des données personnelles.

• Le droit à l’oubli concerne les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données. Il est possible, dans ce cas, d’anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.

• Un contact dont nous détenons des données personnelles peut nous demander à tout moment de rectifier, d’effacer ou de lui restituer ses données personnelles. Nous devons conserver les contacts supprimés dans une base/liste d’opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de nos traitements et de notre conformité avec la réglementation.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous effectuez votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

• Les données concernant la Gestion des commandes ainsi que l’utilisation du compte client (à savoir :  Nom, prénom, adresse mail, adresse postale) sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité.

• Les données concernant la Newsletter (Nom, prénom, adresse mail) sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité.

Après l’expiration de ce délai de conservation des données, et sauf avis contraire de votre part, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat.

7. Partage des données

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs, à savoir :

• Les établissements de financement et crédit

• Les services postaux

• Les sous-traitants de DRESS by C (prestataires d’hébergement et de maintenance du site internet)

• Les services de réalisation de statistiques

• Nous pouvons, si la loi l’exige, effectuer la transmission de vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

8. Droits

Vous êtes seuls à nous avoir transmis les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Vous pouvez contactez notre Service client afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@dressbyc.com en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

9. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale. L’Union Européenne a mis en place une loi qui vise à régulariser l’utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant, sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, sur lequel nous utilisons des cookies, notamment afin de mesurer la fréquentation de notre site.

L’utilisation de ces cookies implique la collecte des données personnelles suivantes :

• Navigateur utilisé

• Appareil utilisé

• Adresse IP

• Données de navigation

Lorsque vous accédez à notre SITE pour la première fois, une notification sera indiquée afin de donner votre consentement concernant l’utilisation de cookies sur notre site.

Nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de notre site internet et sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site.

10. Evolution de la politique de confidentialité

DRESS by C (l’exploitant du site) se réserve le droit de modifier à tout moment cette présente politique de confidentialité. Si une modification est apportée à la présente politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur cette même page de notre site. 
La date de la dernière mise à jour de ladite politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Date de dernière mise à jour : 01 juin 2022